Terre et Humanisme

L'agroécologie à taille humaine

  • Espace Presse |
  • Venez nous voir |
  • Contact
  • FORMATION
  • VOLONTERRE
  • FAIRE UN DON
  • Accueil
  • T & H
    • Missions et valeurs
    • Transparence Financière
    • Équipes et gouvernance
    • Le réseau des animateurs
    • Pierre Rabhi
  • Agroécologie
    • L’agroécologie, une philosophie
    • Nos jardins
    • Techniques agroécologiques
    • L’agroécologie en vidéo
  • Actualités
  • Sur le terrain
    • France
    • Afrique de l’Ouest
      • Burkina Faso
      • Mali
      • Sénégal
      • Togo
    • Pourtour méditerranéen
      • Algérie
      • Maroc
      • Palestine
      • Tunisie
    • Et aussi…
  • Publications
    • Fiches pédagogiques
    • Rapport d’activité
    • Petites feuilles de T & H
    • La newsletter de T & H
    • Bibliographie
  • Boutique
Accueil / Article Accueil / Une belle avancée pour la liberté des semences !

Une belle avancée pour la liberté des semences !

24 septembre 2018

Communiqué collectif – VICTOIRE ! Une belle avancée pour les semences !

Après un an de débats et l’examen de plus de 6300 amendements, l’Assemblée nationale vient d’adopter
définitivement le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (Egalim).
Dans cette loi, un article 78 (anciennement 14 quater A) permet désormais à quiconque de donner, d’échanger, mais aussi de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel à des « utilisateurs non professionnels », jardiniers amateurs et collectivités publiques pour l’essentiel.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Articles similaires

Panier

Réseaux sociaux

  • Facebook
  • Flickr
  • Twitter
  • YouTube

Abonnez-vous à notre newsletter

Archives

Rejoignez nous!

Rejoignez nous!

Suivez-moi sur Twitter

Mes Tweets
PLAN DU SITE
  • ACCUEIL
  • L’ASSOCIATION
    • Missions et valeurs
    • Transparence Financière
    • L’équipe
    • Le réseau des animateurs
    • Pierre Rabhi
    • Venez nous voir
  • AGROECOLOGIE
    • L’agroécologie, une philosophie
    • Nos jardins
    • Techniques agroécologiques
    • L’agroécologie en vidéo
  • SUR LE TERRAIN
    • France
    • Afrique de l’Ouest
    • Pourtour méditerranéen
    • Et aussi…



  • ACTUALITES
    • Nos actualités
  • PUBLICATIONS
    • Boutique
    • Fiches pédagogiques
    • Rapport d’activité
    • Les petites feuilles de T & H
    • La newsletter de T & H
    • Bibliographie
  • ON RECRUTE
    • Espace recrutement
  • PRESSE
    • Presse



  • JE FAIS UN DON
    • Je fais un don
  • ADHERER
    • Adhésion
  • FORMATIONS
    • Nos formations
  • VOLONTERRE
    • Devenir volonterre
  • ARCHIVES
  • NOUS CONTACTER

NOS PUBLICATIONS

  • Film format DVD sur l'agroécologie et la souveraineté alimentaire. Découvrez l'action portée par ASPS, AFAFA et Terre & Humanisme au Sénégal. DVD "Reverdir le Sahel" au Sénégal 13.00 €
  • Hors-série 12 : Vers une convergence des médecines Hors-série 12 : Vers une convergence des médecines 12.00 €
  • L'AGROECOLOGIE Une éthique de vie Entretiens "L'agroécologie Une éthique de vie" 8.00 €
  • Hors-série anniversaire - Pierre Rabhi - A PARAITRE - FIN MARS 2018 Hors-série anniversaire - Pierre Rabhi 15.00 €
Terre et Humanisme Don en Confiance

| © 2015/18 https://terre-humanisme.org | Politique de Confidentialité & Mentions Légales | Tous droits réservés | Site by ¦le sens du web¦ | Se connecter | Hébergé par PlanetHoster