Communiqué collectif – VICTOIRE ! Une belle avancée pour les semences !
Après un an de débats et l’examen de plus de 6300 amendements, l’Assemblée nationale vient d’adopter
définitivement le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (Egalim).
Dans cette loi, un article 78 (anciennement 14 quater A) permet désormais à quiconque de donner, d’échanger, mais aussi de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel à des « utilisateurs non professionnels », jardiniers amateurs et collectivités publiques pour l’essentiel.
