Transmettre pour le monde de demain
Les dons, les legs, les donations et les capitaux des contrats d’assurance vie sont indispensables à Terre & Humanisme pour maintenir ses actions dans la durée. C’est grâce à votre soutien que nous pouvons mettre en place, sur le terrain, des activités de sensibilisation, de transmission et de solidarité basés sur des projets de diffusion de l’agroécologie au plus grand nombre.
Les donations et legs effectués au bénéfice de certains organismes sont exonérés de droits de succession quand ils accordés aux œuvres, organismes d’intérêt général ou fonds de dotation ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
Conformément aux dispositions de l’article 910 du code civil Terre & Humanisme satisfait aux conditions légales exigées pour recevoir des libéralités et est apte à les utiliser conformément à son objet statutaire.
COMMENT EFFECTUER UNE DONATION À UNE ASSOCIATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ?
La donation est un acte notarié. Elle peut porter sur tout ou partie d’un bien dont le donateur est propriétaire : maison, appartement, terrain, valeurs mobilières, bijoux, droit d’auteur ou somme d’argent par exemple.
Cet acte vous permet de transférer de votre vivant les droits ou la propriété de votre bien à notre association. Ainsi, elle vous permet de nous aider immédiatement.
Il existe 3 sortes de donations :
- La donation en pleine propriété pour donner un bien de façon exclusive et absolue.
- La donation en nue-propriété pour donner un bien, tout en en conservant la jouissance (usufruit) jusqu’à son décès.
- La donation en indivision pour donner une quote-part d’un bien que l’on possède en indivision.
La donation faite à notre association se verra exemptée de droits de mutation et vous bénéficierez d’une déduction fiscale (50% du montant de la donation dans la limite de 6% du revenu imposable).
L’association ne paie aucun droit à l’Etat à cette occasion.
Le montant de votre donation ne doit pas entamer la part de vos éventuels héritiers réservataires. Ces derniers peuvent toutefois choisir à l’avance de renoncer à la part qui leur revient légalement.
La donation est un acte important qui se fait devant votre notaire, en présence d’un membre de Terre & Humanisme qui se déplace pour vous rencontrer à cette occasion.
* Renseignez-vous auprès de votre notaire. Il vous informera des nouvelles dispositions en matière de donation.
COMMENT EFFECTUER UN LEGS À TERRE & HUMANISME ?
Le legs est un don fait par testament. Un testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens après votre mort.
Le testateur (la personne qui effectue le legs) y désigne le légataire (Terre & Humanisme), qui bénéficiera de tout ou partie de ses biens après son décès.
Pour nous aider dans la durée, vous pouvez décider de léguer tout ou partie de votre patrimoine à Terre & Humanisme tout en protégeant les intérêts de vos proches.
Que peut-on léguer ?
Vous pouvez léguer à Terre & Humanisme tout ou partie de vos biens immobiliers, vos meubles, vos bijoux, vos œuvres d’art, vos bons du Trésor, actions, obligations, etc.
Pourquoi faire un testament ?
Établir un testament permet de transmettre vos dernières volontés. Vous serez assurés qu’elles seront ainsi respectées. Et si vous souhaitez les faire évoluer, sachez qu’un testament peut être modifié à tout moment.
Le testament vous permet d’organiser librement la transmission de votre patrimoine. En cas d’absence d’héritiers et de testament, l’Etat s’appropriera l’ensemble de vos biens.
Il existe 2 types de testaments :
- Le testament Olographe
C’est une forme de testament rédigée de votre main. Pour des raisons de sécurité, il est préférable de le déposer chez le notaire et de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés. - Le testament Authentique
C’est une forme de testament qui apporte plus de sécurité juridique. En effet, il est incontestable sur la forme. Le testateur dicte ses volontés au notaire, en présence de deux témoins, ou d’un deuxième notaire.
Notre conseil : Si vous souhaitez faire un legs à Terre & Humanisme, la rédaction d’un testament est nécessaire. Il faudra bien veiller à le déposer chez le notaire et éventuellement envoyer une copie de ce dernier au siège social de l’association situé : 171 chemin du Mas de Beaulieu, 07230 Lablachère.
COMMENT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE-VIE AU PROFIT DE TERRE & HUMANISME ?
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de transmettre un capital.
Vous pouvez souscrire une assurance-vie auprès de votre banque ou d’une compagnie d’assurance. C’est un placement financier pour lequel vous devrez choisir un ou plusieurs bénéficiaires : particuliers ou associations.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. La rédaction de cette clause ne doit surtout pas être négligée. Il est possible de désigner Terre & Humanisme comme bénéficiaire de votre contrat, pour partie ou en totalité. C’est un geste simple qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat, vous pouvez modifier celui-ci par un avenant désignant notre association comme bénéficiaire.
Exonérée de droits de mutation
Lors de votre décès, le capital et ses intérêts sont versés directement à Terre & Humanisme. Ils n’entrent pas dans le cadre de la succession et sont exonérés de droits de mutation (de 35% à 60% prélevé par l’Etat en succession ou mutation classique).
Vous avez toute liberté dans la désignation des bénéficiaires, l’assurance-vie échappe aux obligations de réserve héréditaire. Elle n’est assujettie à aucun frais de gestion. Notre association est en contact direct avec votre compagnie d’assurance-vie pour bénéficier du capital.
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- Vous n’aurez qu’une formalité à accomplir : faire figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat les coordonnées du siège social de Terre & Humanisme : Terre & Humanisme, 171 chemin du Mas de Beaulieu, 07230 Lablachère
- Pour toutes demandes d’informations, contactez-nous en toute confidentialité
UNE PHILANTHROPIE QUI VOUS RESSEMBLE
Notre service libéralités et philanthropie vous accompagne dans la mise en place d’un projet de générosité en faveur de Terre & humanisme.
Si vous souhaitez (ou non) affecter votre don exceptionnel, à un projet spécifique, notre équipe vous expliquera les modalités et sera présente à vos côtés à chaque étape.
Nous sommes à votre écoute pour vous informer et vous conseiller en vous proposant des opportunités philanthropiques qui vous ressemblent !
N’hésitez pas à nous demander plus de renseignements.
« Je suis à votre disposition pour discuter ensemble de votre projet dans la confiance, en toute confidentialité. »
Caroline Pierret
Mécénat, libéralités et philanthropie.
Par mail : caroline@terre-humanisme.org
Par téléphone : 04 75 36 63 66
Par courrier : 471, chemin du Mas de Beaulieu, 07230 Lablachère
Si vous souhaitez être contacté par téléphone ou par mail de manière confidentielle et sans engagement de votre part, remplissez le formulaire ci-dessous.
Protection de vos données personnelles
Les données communiquées ci-dessus sont nécessaire à terre & Humanisme pour la prise en compte de votre demande de documentation. Elles pourront également être utilisées pour vous contacter par téléphone, courrier ou email, de manière confidentielle et sans engagement de votre part.
Vos coordonnées restent strictement confidentielles. Elles ne sont ni échangées ni louées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant.